Une unité extérieure en façade, sur un balcon ou en toiture touche aux parties communes. Un percement de mur porteur aussi. En appartement, rien ne se pose sans l'accord de la copropriété, et cet accord se prépare des mois avant l'été.
Copropriété et financement
Clim en copropriété et aides : que faut-il obtenir avant de signer ?
Dans les Hauts-de-Seine, le premier obstacle à une climatisation n'est pas le prix, c'est l'autorisation. Voici l'ordre des démarches, puis ce que les aides financent réellement.
L'ordre des démarches en copropriété
- Lire le règlement de copropriété. Certains immeubles récents prévoient un emplacement dédié, d'autres interdisent tout appareil visible. Le syndic le fournit.
- Faire établir un devis avec plan d'implantation : emplacement, fixation, niveau sonore, cheminement des liaisons. C'est cette pièce que l'assemblée examinera.
- Demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par lettre recommandée au syndic, avec le devis et le plan. L'assemblée a lieu une fois par an : s'y prendre en automne pour l'été suivant.
- Obtenir le vote à la majorité de l'article 25, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires. Un refus se conteste difficilement.
- Déposer une déclaration préalable en mairie si l'appareil est visible depuis la rue, ce que demandent plusieurs communes du 92 et le règlement des secteurs protégés.
Passer outre expose à une demande de dépose sous astreinte, aux frais du copropriétaire. Ce n'est pas une menace théorique : les tribunaux de Nanterre en jugent chaque année.
Ce que les aides financent, et ce qu'elles ne financent pas
La climatisation réversible et la PAC air/air ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'. Elles peuvent obtenir une prime CEE de 200 à 900 € selon la surface, et la TVA à 10 % en rénovation d'un logement de plus de deux ans.
La PAC air/eau est l'équipement aidé : MaPrimeRénov' jusqu'à 5 000 € selon les revenus, primes CEE de 2 000 à 4 000 € en remplacement d'une chaudière fioul ou gaz, TVA à 5,5 %, et éco-PTZ pour le reste à charge. Les demandes se déposent avant la signature du devis, sinon le dossier est irrecevable.
La VMC double flux est éligible à MaPrimeRénov' et aux CEE. La simple flux ne l'est pas.
L'entretien bénéficie de la TVA à 10 % quand il est facturé par une entreprise, ce qui est le cas de tout contrat.
Les erreurs qui coûtent l'accord ou l'aide
- Installer d'abord et demander ensuite : l'assemblée vote rarement pour régulariser un appareil déjà posé.
- Présenter un devis sans niveau sonore ni plan : les copropriétaires votent contre ce qu'ils ne comprennent pas.
- Signer le devis d'une PAC air/eau avant d'avoir déposé MaPrimeRénov' et la demande CEE.
- Choisir une entreprise sans certification RGE pour une PAC air/eau : aucune aide ne sera versée.
- Croire un démarcheur qui promet une clim « aidée par l'État » : il n'existe aucune aide de ce type pour un split.
Le cas de la maison individuelle
Pas d'assemblée générale, mais le voisinage. Le code de la santé publique sanctionne le bruit d'un équipement dès qu'il dépasse de 5 dB(A) le bruit ambiant le jour, 3 dB(A) la nuit. Une unité extérieure contre la clôture mitoyenne d'un pavillon de Colombes ou de Châtillon dépasse facilement ce seuil. La visite technique doit traiter ce point, et le devis mentionner le niveau sonore de la machine retenue.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il refuser une climatisation ?
Le syndic ne décide pas, l'assemblée générale vote. Elle peut refuser pour atteinte à l'aspect de l'immeuble ou nuisance sonore, et ce refus est difficile à contester. Un dossier complet, avec plan, photo de l'emplacement et fiche technique du niveau sonore, obtient l'accord bien plus souvent qu'une simple demande orale.
Existe-t-il une aide pour installer une climatisation ?
Pas d'aide de l'État pour un split ou un multisplit. Seule une prime CEE modeste et la TVA à 10 % s'appliquent. Les aides substantielles, MaPrimeRénov' et CEE renforcés, concernent la pompe à chaleur air/eau qui remplace une chaudière. Un vendeur qui promet le contraire vend autre chose que ce qu'il annonce.
Faut-il une déclaration en mairie ?
Oui dès que l'unité extérieure modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment, ce qui est le cas d'une pose en façade visible depuis l'espace public. La déclaration préalable est instruite en un mois, deux en secteur protégé. En cour intérieure invisible de la rue, elle n'est en général pas requise, mais l'accord de la copropriété reste nécessaire.
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